Dernière mise à jour : 1er juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BAUD., accessible à l'adresse app.cours-electronique.fr, ainsi que la souscription aux abonnements proposés par BAUD., entreprise individuelle.
Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Période d'essai gratuite : tout nouvel utilisateur dispose de 3 jours d'accès complet à la plateforme, sans engagement ni frais. À l'issue de cette période, l'utilisateur doit souscrire un abonnement (Pass Mensuel ou Pass Annuel) pour continuer à accéder aux contenus payants. En l'absence de souscription, l'accès est automatiquement suspendu.
BAUD. se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV/CGU.
BAUD. propose deux formules d'abonnement :
| Formule | Tarif | Fréquence de facturation |
|---|---|---|
| Pass Mensuel | 9,99 € TTC/mois | Mensuelle |
| Pass Annuel | 99 € TTC/an | Annuelle |
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les montants sont prélevés automatiquement selon la formule choisie.
Le renouvellement est automatique. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace Profil de la plateforme.
L'accès à la plateforme est un droit d'utilisation personnel et non cessible, accordé automatiquement dès la confirmation du paiement.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, BAUD. se réserve le droit de révoquer immédiatement l'accès aux contenus et services payants, sans mise en demeure préalable. Le droit d'accès est rétabli dès règlement intégral des sommes dues.
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités, depuis son espace Profil. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux contenus payants est maintenu jusqu'à cette date.
BAUD. se réserve le droit de résilier automatiquement un abonnement en cas de non-paiement non régularisé dans un délai de 30 jours suivant l'échéance.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En accédant aux contenus de la plateforme après la période d'essai gratuite, l'abonné reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
En cas d'annulation en cours de période : aucun remboursement prorata n'est effectué. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Cas exceptionnel : en cas de dysfonctionnement majeur et prolongé de la plateforme (indisponibilité supérieure à 72 heures consécutives), un crédit prorata peut être accordé à la discrétion de BAUD., sous forme d'extension d'accès. Aucun remboursement en numéraire n'est effectué.
L'utilisateur s'engage à :
L'intégralité des contenus de la plateforme BAUD. (cours, textes, graphiques, illustrations, vidéos, logiciels, bases de données, outils de calcul) est protégée par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de BAUD.
L'abonnement confère un droit d'accès personnel et non cessible. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
BAUD. fournit des contenus à caractère éducatif. Les informations, calculs et outils proposés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié pour les applications critiques.
BAUD. ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris en cas d'erreurs dans les contenus ou outils de calcul.
BAUD. s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner droit à indemnisation.
BAUD. s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner droit à une quelconque indemnisation.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : contact@cours-electronique.fr.
BAUD. se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU :
Email : contact@cours-electronique.fr